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Les Apps mises à votre disposition par l’intermédiaire de l’App Store vous sont octroyées sous licence, et non vendues. Votre licence pour chaque App est soumise à votre acceptation préalable du CLU de l’App sous licence (le « CLU standard »), ou du CLU personnalisé entre vous et le Fournisseur d’apps (le « CLU personnalisé »), le cas échéant. Votre licence pour toute App Apple en vertu de ce CLU standard ou CLU personnalisé est conférée par Apple, et votre licence pour toute App de tiers en vertu du CLU standard ou CLU personnalisé est conférée par le Fournisseur d’apps de ladite App de tiers. Toute App qui est assujettie à ce CLU standard sera ci-après référée comme une « App sous licence ». Le Fournisseur d’apps ou Apple (le « Concédant »), selon le cas, se réserve tous les droits concernant l’App sous licence qui ne vous sont pas expressément conférés en vertu de ce CLU standard.

a. Portée de la licence. Le Concédant vous confère une licence non transférable permettant d’utiliser l’App sous licence sur tout produit de marque Apple qui vous appartient ou que vous contrôlez, et tel que cela est permis par les Règles d’utilisation. Les modalités du CLU standard régiront la totalité du contenu, du matériel ou des services accessibles à partir de l’App sous licence ou achetés dans cette dernière, ainsi que les mises à jour fournies par le Concédant qui remplacent ou accompagnent l’App sous licence d’origine, sauf si de telles mises à jour sont accompagnées d’un CLU personnalisé. À moins d’indication contraire dans les Règles d’utilisation, vous ne pouvez pas distribuer l’App sous licence ni la rendre accessible sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils en même temps. Vous ne pouvez pas transférer, redistribuer, ni accorder en sous-licence l’App sous licence, sauf si cela est expressément autorisé dans le présent Contrat, et, si vous vendez votre Appareil Apple à une tierce partie, vous devez tout d’abord supprimer l’App sous licence dudit Appareil Apple. Vous ne pouvez pas copier (sauf tel que cela est permis par cette licence et les Règles d’utilisation) l’App sous licence ou ses mises à jour, en totalité ou en partie, procéder à une ingénierie inverse de celles-ci, les démonter, tenter d’en dériver le code source, les modifier, ni créer des œuvres dérivées à partir de celles-ci (sauf dans la mesure où l’une des restrictions précédentes est interdite par la loi applicable ou dans la mesure permise par les conditions de licence régissant l’utilisation de tout composant d’un logiciel libre intégré à l’App sous licence).

b. Consentement à l’utilisation des données : Vous acceptez que le Concédant puisse recueillir et utiliser les données techniques et toute information associée, y compris, mais sans s’y limiter, les données techniques concernant votre appareil, votre système et votre logiciel d’app, ainsi que les périphériques, qui sont recueillies périodiquement afin de vous fournir des mises à jour logicielles, des services d’assistance technique relative au produit, ainsi que d’autres services (le cas échéant) se rapportant à l’App sous licence. Le Concédant peut utiliser ces données aussi longtemps qu’elles sont sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, afin d’améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies.

c. Résiliation. Ce CLU standard reste en vigueur jusqu’à sa résiliation à votre initiative ou par le Concédant. Les droits concédés au titre de ce CLU prendront fin immédiatement sans notification de la part du Concédant si vous ne respectez pas l’une des dispositions de la présente licence.

d. Services externes. L’App sous licence peut donner accès à des services ou sites web du Concédant ou de tiers (collectivement ou individuellement, les « Services externes »). Vous acceptez d’utiliser ces Services externes à vos risques. Le Concédant n’est pas responsable de l’examen ni de l’évaluation du contenu des Services externes ni de leur précision, et ne pourra être tenu responsable de tels Services externes. Les données affichées par toute App sous licence ou tout Service externe, y compris, sans s’y limiter, les données financières, médicales ou géographiques, sont fournies à titre d’information seulement et ne font l’objet d’aucune garantie par le Concédant ni ses représentants. Vous n’utiliserez pas les Services externes d’une quelconque manière non conforme aux modalités de ce CLU standard ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Concédant ou de toute tierce partie. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services externes d’une façon pouvant constituer du harcèlement, un abus, une traque, une menace ou une diffamation à l’égard de toute personne ou entité, et convenez que le Concédant ne peut être tenu responsable d’une telle utilisation. Les Services externes peuvent ne pas être proposés dans toutes les langues ou dans votre Pays de résidence, et peuvent ne pas convenir à des fins d’utilisation dans un lieu particulier. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser de tels Services externes, vous êtes entièrement responsable du respect des lois applicables. Le Concédant se réserve le droit de modifier, de suspendre, de retirer, de désactiver ou d’imposer en tout temps, sans préavis ni obligation envers vous, des restrictions ou des limitations quant à l’accès à tout Service externe.

e. EXCLUSION DE GARANTIE. VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER L’APP SOUS LICENCE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, L’APP SOUS LICENCE ET TOUS LES SERVICES EFFECTUÉS OU FOURNIS À PARTIR DE L’APP SOUS LICENCE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », PEUVENT CONTENIR DES ERREURS, ET SONT OFFERTS SANS AUCUNE GARANTIE. LE CONCÉDANT RENONCE PAR LA PRÉSENTE À TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES, IMPLICITES OU RECONNUES PAR LA LOI, EN CE QUI CONCERNE L’APP COUVERTE PAR UNE LICENCE ET TOUS LES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES, DE JUSTESSE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, ET DU RESPECT DES DROITS D’UNE TIERCE PARTIE. AUCUN CONSEIL NI RENSEIGNEMENT DONNÉ VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR LE CONCÉDANT OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE CONSTITUE UNE GARANTIE. SI L’APP SOUS LICENCE OU LES SERVICES NE FONCTIONNENT PAS, VOUS ACCEPTEZ D’ASSUMER TOUS LES FRAIS DÉCOULANT DE L’ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS OU DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS DES CONSOMMATEURS PRÉVUS PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES SUSMENTIONNÉES NE VOUS CONCERNENT PAS.

f. Limitation de responsabilité. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS UN CONCÉDANT NE SERA RESPONSABLE DES BLESSURES OU DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES, L’IMPOSSIBILITÉ DE TRANSMETTRE OU DE RECEVOIR DES DONNÉES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CONTENUS DE COURS, LES DEVOIRS ET LE MATÉRIEL), L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE, DÉCOULANT DE, OU LIÉS À, VOTRE UTILISATION DE L’APP SOUS LICENCE OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER CETTE DERNIÈRE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QU’IL SE PEUT QUE CETTE LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. La responsabilité totale du Concédant relativement aux dommages-intérêts qui vous sont dus (sauf tel que cela est prescrit par les lois applicables en ce qui concerne les dommages corporels) ne dépassera en aucun cas le montant de cinquante dollars (50,00 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci‑dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

g. Vous vous engagez à ne pas utiliser, exporter ni réexporter l’App sous licence, sauf dans les conditions prévues par la loi des États-Unis et la loi du territoire où l’App sous licence a été obtenue. En particulier, mais de façon non limitative, l’App sous licence ne doit pas être exportée ni réexportée (a) vers des pays faisant l’objet d’un embargo imposé par les États-Unis ni (b) à quiconque figure sur la liste des « Specially Designated Nationals » (personnes spécialement désignées) du Département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des « Denied Persons » (personnes interdites) ou la « Entity List » (liste des entités) du Département du Commerce des États-Unis. En utilisant l’App sous licence, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays et ne figurez pas sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris, sans toutefois s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication et la production d’armes nucléaires, de missiles et d’armes chimiques ou biologiques.

h. Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. L’App sous licence et les documents afférents constituent des « biens commerciaux » (« Commercial Items »), selon la définition de ce terme prévue à l’article 48 du C.F.R. §2.101, consistant en un « logiciel commercial » (« Commercial Computer Software ») et une « documentation relative à un logiciel commercial » (« Commercial Computer Software Documentation »), selon l’utilisation de ces termes prévue à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le logiciel commercial (Commercial Computer Software) et la documentation relative à un logiciel commercial (Commercial Computer Software Documentation) font l’objet de licences aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) seulement à titre de biens commerciaux (Commercial Items), et (b) avec les seuls droits qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux en vertu des présentes. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois des États‑Unis relatives au droit d’auteur.

i. Sauf dans la mesure explicitement décrite dans le paragraphe suivant, le présent Contrat et la relation entre vous et Apple sont régis par les lois de l’État de Californie, sans égard aux principes de cet État portant sur le conflit des lois. Apple et vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive et individuelle des tribunaux du comté de Santa Clara, en Californie, pour résoudre tout différend ou toute poursuite découlant du présent Contrat. Si (a) vous n’êtes pas un citoyen des États-Unis; (b) vous ne résidez pas aux États-Unis; (c) vous n’accédez pas aux Services à partir des États-Unis; et (d) vous n’êtes pas un citoyen d’un des pays indiqués ci-dessous, vous acceptez par la présente que tout litige ou toute réclamation résultant du présent Contrat soit régi par les lois applicables énoncées ci-dessous, sans égard aux principes de conflit des lois. Par la présente, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux situés dans l’État, la province ou le pays ci-dessous et dont la législation est applicable :

Si vous êtes un citoyen d’un pays de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande, la législation et le tribunal applicables seront les lois et les tribunaux de votre lieu de résidence habituel.

La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est spécialement exclue de l’application du présent Contrat.

LICENSED APPLICATION END USER LICENSE AGREEMENT

Apps made available through the App Store are licensed, not sold, to you. Your license to each App is subject to your prior acceptance of either this Licensed Application End User License Agreement (“Standard EULA”), or a custom end user license agreement between you and the Application Provider (“Custom EULA”), if one is provided. Your license to any Apple App under this Standard EULA or Custom EULA is granted by Apple, and your license to any Third Party App under this Standard EULA or Custom EULA is granted by the Application Provider of that Third Party App. Any App that is subject to this Standard EULA is referred to herein as the “Licensed Application.” The Application Provider or Apple as applicable (“Licensor”) reserves all rights in and to the Licensed Application not expressly granted to you under this Standard EULA.

a. Scope of License: Licensor grants to you a nontransferable license to use the Licensed Application on any Apple-branded products that you own or control and as permitted by the Usage Rules. The terms of this Standard EULA will govern any content, materials, or services accessible from or purchased within the Licensed Application as well as upgrades provided by Licensor that replace or supplement the original Licensed Application, unless such upgrade is accompanied by a Custom EULA. Except as provided in the Usage Rules, you may not distribute or make the Licensed Application available over a network where it could be used by multiple devices at the same time. You may not transfer, redistribute or sublicense the Licensed Application and, if you sell your Apple Device to a third party, you must remove the Licensed Application from the Apple Device before doing so. You may not copy (except as permitted by this license and the Usage Rules), reverse-engineer, disassemble, attempt to derive the source code of, modify, or create derivative works of the Licensed Application, any updates, or any part thereof (except as and only to the extent that any foregoing restriction is prohibited by applicable law or to the extent as may be permitted by the licensing terms governing use of any open-sourced components included with the Licensed Application).

b. Consent to Use of Data: You agree that Licensor may collect and use technical data and related information—including but not limited to technical information about your device, system and application software, and peripherals—that is gathered periodically to facilitate the provision of software updates, product support, and other services to you (if any) related to the Licensed Application. Licensor may use this information, as long as it is in a form that does not personally identify you, to improve its products or to provide services or technologies to you.

c. Termination. This Standard EULA is effective until terminated by you or Licensor. Your rights under this Standard EULA will terminate automatically if you fail to comply with any of its terms.

d. External Services. The Licensed Application may enable access to Licensor’s and/or third-party services and websites (collectively and individually, “External Services”). You agree to use the External Services at your sole risk. Licensor is not responsible for examining or evaluating the content or accuracy of any third-party External Services, and shall not be liable for any such third-party External Services. Data displayed by any Licensed Application or External Service, including but not limited to financial, medical and location information, is for general informational purposes only and is not guaranteed by Licensor or its agents. You will not use the External Services in any manner that is inconsistent with the terms of this Standard EULA or that infringes the intellectual property rights of Licensor or any third party. You agree not to use the External Services to harass, abuse, stalk, threaten or defame any person or entity, and that Licensor is not responsible for any such use. External Services may not be available in all languages or in your Home Country, and may not be appropriate or available for use in any particular location. To the extent you choose to use such External Services, you are solely responsible for compliance with any applicable laws. Licensor reserves the right to change, suspend, remove, disable or impose access restrictions or limits on any External Services at any time without notice or liability to you.

e. NO WARRANTY: YOU EXPRESSLY ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT USE OF THE LICENSED APPLICATION IS AT YOUR SOLE RISK. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE LICENSED APPLICATION AND ANY SERVICES PERFORMED OR PROVIDED BY THE LICENSED APPLICATION ARE PROVIDED “AS IS” AND “AS AVAILABLE,” WITH ALL FAULTS AND WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, AND LICENSOR HEREBY DISCLAIMS ALL WARRANTIES AND CONDITIONS WITH RESPECT TO THE LICENSED APPLICATION AND ANY SERVICES, EITHER EXPRESS, IMPLIED, OR STATUTORY, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES AND/OR CONDITIONS OF MERCHANTABILITY, OF SATISFACTORY QUALITY, OF FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, OF ACCURACY, OF QUIET ENJOYMENT, AND OF NONINFRINGEMENT OF THIRD-PARTY RIGHTS. NO ORAL OR WRITTEN INFORMATION OR ADVICE GIVEN BY LICENSOR OR ITS AUTHORIZED REPRESENTATIVE SHALL CREATE A WARRANTY. SHOULD THE LICENSED APPLICATION OR SERVICES PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE ENTIRE COST OF ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR, OR CORRECTION. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF IMPLIED WARRANTIES OR LIMITATIONS ON APPLICABLE STATUTORY RIGHTS OF A CONSUMER, SO THE ABOVE EXCLUSION AND LIMITATIONS MAY NOT APPLY TO YOU.

f. Limitation of Liability. TO THE EXTENT NOT PROHIBITED BY LAW, IN NO EVENT SHALL LICENSOR BE LIABLE FOR PERSONAL INJURY OR ANY INCIDENTAL, SPECIAL, INDIRECT, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES WHATSOEVER, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, DAMAGES FOR LOSS OF PROFITS, LOSS OF DATA, BUSINESS INTERRUPTION, OR ANY OTHER COMMERCIAL DAMAGES OR LOSSES, ARISING OUT OF OR RELATED TO YOUR USE OF OR INABILITY TO USE THE LICENSED APPLICATION, HOWEVER CAUSED, REGARDLESS OF THE THEORY OF LIABILITY (CONTRACT, TORT, OR OTHERWISE) AND EVEN IF LICENSOR HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE LIMITATION OF LIABILITY FOR PERSONAL INJURY, OR OF INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, SO THIS LIMITATION MAY NOT APPLY TO YOU. In no event shall Licensor’s total liability to you for all damages (other than as may be required by applicable law in cases involving personal injury) exceed the amount of fifty dollars ($50.00). The foregoing limitations will apply even if the above stated remedy fails of its essential purpose.

g. You may not use or otherwise export or re-export the Licensed Application except as authorized by United States law and the laws of the jurisdiction in which the Licensed Application was obtained. In particular, but without limitation, the Licensed Application may not be exported or re-exported (a) into any U.S.-embargoed countries or (b) to anyone on the U.S. Treasury Department’s Specially Designated Nationals List or the U.S. Department of Commerce Denied Persons List or Entity List. By using the Licensed Application, you represent and warrant that you are not located in any such country or on any such list. You also agree that you will not use these products for any purposes prohibited by United States law, including, without limitation, the development, design, manufacture, or production of nuclear, missile, or chemical or biological weapons.

h. The Licensed Application and related documentation are “Commercial Items”, as that term is defined at 48 C.F.R. §2.101, consisting of “Commercial Computer Software” and “Commercial Computer Software Documentation”, as such terms are used in 48 C.F.R. §12.212 or 48 C.F.R. §227.7202, as applicable. Consistent with 48 C.F.R. §12.212 or 48 C.F.R. §227.7202-1 through 227.7202-4, as applicable, the Commercial Computer Software and Commercial Computer Software Documentation are being licensed to U.S. Government end users (a) only as Commercial Items and (b) with only those rights as are granted to all other end users pursuant to the terms and conditions herein. Unpublished-rights reserved under the copyright laws of the United States.

i. Except to the extent expressly provided in the following paragraph, this Agreement and the relationship between you and Apple shall be governed by the laws of the State of California, excluding its conflicts of law provisions. You and Apple agree to submit to the personal and exclusive jurisdiction of the courts located within the county of Santa Clara, California, to resolve any dispute or claim arising from this Agreement. If (a) you are not a U.S. citizen; (b) you do not reside in the U.S.; (c) you are not accessing the Service from the U.S.; and (d) you are a citizen of one of the countries identified below, you hereby agree that any dispute or claim arising from this Agreement shall be governed by the applicable law set forth below, without regard to any conflict of law provisions, and you hereby irrevocably submit to the non-exclusive jurisdiction of the courts located in the state, province or country identified below whose law governs:

If you are a citizen of any European Union country or Switzerland, Norway or Iceland, the governing law and forum shall be the laws and courts of your usual place of residence.

Specifically excluded from application to this Agreement is that law known as the United Nations Convention on the International Sale of Goods.